Décret n° 2005-1339 du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Sarre-Union-Saverne traversant le département du Bas-Rhin <BR>

J.O. 253 du 29 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2005-1339 du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Sarre-Union-Saverne traversant le département du Bas-Rhin

NOR : INDI0505765D

Par décret en date du 24 octobre 2005, le décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Sarre-Union-Saverne traversant le département du Bas-Rhin est abrogé.